Permis de construire n° 05325920B1008 à Senonnes pour 3 893 m² de locaux, Lieu La Couture
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 05325920B1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325920B1008 porte sur un projet situé Lieu La Couture.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 893 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB115, ZM96, ZM98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Senonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 5 767 m² |
| Total | 1 874 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 5 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 874 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 5 767 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 893 m² | 5 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENONNES (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325920B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |