Permis de construire n° 05325921B1001 à Senonnes pour 1 351 m² de locaux, Lieu La Gaudinaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 05325921B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CARTRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325921B1001 porte sur un projet situé Lieu La Gaudinaie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CARTRON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE85, ZE86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 974 m² | 1 351 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | -249 m² | 1 725 m² |
| Total | 1 974 m² | 1 351 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | -249 m² | 1 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 974 m² | 1 351 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | -249 m² | 1 725 m² |
| Total locaux | 1 974 m² | 1 351 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | -249 m² | 1 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CARTRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 893372284
- SIRET
- 89337228400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SENONNES (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325921B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |