Permis de construire n° 05325920B1004 à Senonnes pour 1 124 m² de locaux, Lieu Le Greillot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 05325920B1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FBL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325920B1004, délivré le 15 octobre 2020 à Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Le Greillot. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FBL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Senonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 809 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 933 m² |
| Total | 4 809 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 809 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 933 m² |
| Total locaux | 4 809 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 5 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FBL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507567410
- SIRET
- 50756741000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SENONNES (53390)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FBL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325920B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |