Permis de construire n° 05325916B1002 à Senonnes pour 1 882 m² de locaux, La Couture
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 05325916B1002
Demandeur
GAEC COUTURELANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325916B1002 a été délivré le 15 septembre 2016 à Senonnes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Couture. Le projet est porté par GAEC COUTURELANDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM98, ZM96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Senonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Senonnes Code postal 53390 Identifiant INSEE 53259
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
| Total | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUTURELANDE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 822088449
- SIRET
- 82208844900019
- Localisation
- SENONNES (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325916B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |