Permis de construire n° 05325724M1001 à Saulges pour 1 185 m² de locaux, 5 Route De Cosse En Champagn Le Petit Marce
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 05325724M1001
Demandeur
SCEA DU PETIT MARCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2024 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325724M1001 porte sur un projet situé 5 Route De Cosse En Champagn Le Petit Marce. Le dossier a été déposé par SCEA DU PETIT MARCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E185, E186, E187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Marce
Territoires administratifs
- Commune
- Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
| Total | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PETIT MARCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 849906490
- SIRET
- 84990649000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAULGES (53340)
Autres dossiers de SCEA DU PETIT MARCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325724M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |