Permis de construire Locaux N° 05325722M1001

Permis de construire à Saulges pour 1 190 m² de locaux - Le Pre Long

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 05325722M1001

Demandeur

SCI TERRAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05325722M1001, délivré le 27 avril 2022 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Long, Saulges (53340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TERRAH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E273.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Saulges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRAH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849906490
SIRET
84990649000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAULGES (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325722M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Long, Saulges (53340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TERRAH et accordé le 27 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325722M1001, instruit par la commune de Saulges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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