Permis de construire à Saulges pour 1 070 m² de locaux - La Grande Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 05325723M1002
Demandeur
GAEC DU GRAND MARCE
Cette page présente le permis de construire n° 05325723M1002, délivré le 8 juin 2023 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Lande, Saulges (53340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND MARCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E216, E218, E225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Total | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND MARCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447889338
- SIRET
- 44788933800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULGES (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325723M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |