Permis de construire à Saulges pour 565 m² de locaux - L Epine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05325713K1001
Demandeur
EARL DE L EPINE
Cette page présente le permis de construire n° 05325713K1001, délivré le 2 mai 2013 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Epine, Saulges (53340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L EPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Saulges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epine
Territoire administratif
- Commune
- Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 875 m² |
| Total | 310 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L EPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319329330
- SIRET
- 31932933000017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAULGES (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325713K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |