Permis de construire n° 05325713K1001 à Saulges pour 565 m² de locaux, L Epine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05325713K1001
Demandeur
EARL DE L EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325713K1001 a été délivré le 2 mai 2013 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Epine. EARL DE L EPINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saulges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epine
Territoires administratifs
- Commune
- Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 875 m² |
| Total | 310 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 875 m² |
| Total locaux | 310 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L EPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319329330
- SIRET
- 31932933000017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAULGES (53340)
Autres dossiers de EARL DE L EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325713K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |