Permis de construire Locaux N° 05325715K1001

Permis de construire à Saulges pour 854 m² de locaux - La Grande Euche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 05325715K1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05325715K1001, délivré le 2 avril 2015 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Euche, Saulges (53340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 210 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
10/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2015

Localisation du projet à Saulges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Euche

Territoire administratif

Commune
Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULGES (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325715K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Euche, Saulges (53340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2015, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325715K1001, instruit par la commune de Saulges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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