Permis de construire n° 05325620M1001 à Saint-Thomas-de-Courceriers pour 586 m² de locaux, Les Annoges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 05325620M1001
Demandeur
EARL DE LA BOUTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325620M1001, délivré le 5 août 2020 à Saint-Thomas-de-Courceriers (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Annoges. EARL DE LA BOUTINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X17, X20, X21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-de-Courceriers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Courceriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Courceriers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53256
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 446 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 446 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 1 446 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUTINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531953925
- SIRET
- 53195392500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT THOMAS DE COURCERIERS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325620M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |