Permis de construire à Saint-Thomas-de-Courceriers pour 86 m² de locaux - Le Perron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 05325619M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON
Cette page présente le permis de construire n° 05325619M1001, délivré le 19 avril 2019 à Saint-Thomas-de-Courceriers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Perron, Saint-Thomas-de-Courceriers (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0W96, 0W95, 0W94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Courceriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perron
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thomas-de-Courceriers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53256
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 199 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 285 m² |
| Total | 4 199 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 199 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818525420
- SIRET
- 81852542000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325619M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |