Retour aux autorisations de Saint-Thomas-de-Courceriers

Permis de construire Locaux N° 05325616K1002

Permis de construire à Saint-Thomas-de-Courceriers pour 2 060 m² de locaux - Roisneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Roisneau, Saint-Thomas-de-Courceriers (53160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325616K1002, instruit par la commune de Saint-Thomas-de-Courceriers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 05325616K1002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05325616K1002, délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Thomas-de-Courceriers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Roisneau, Saint-Thomas-de-Courceriers (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 406 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Courceriers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Y66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roisneau

Territoire administratif

Commune: Saint-Thomas-de-Courceriers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53256
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²
Total	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05325616K1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Roisneau, Saint-Thomas-de-Courceriers (53160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325616K1002, instruit par la commune de Saint-Thomas-de-Courceriers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thomas-de-Courceriers

DP n°0532562500003 Logement Autorisé

2 Rue De Courceriers

Saint-Thomas-de-Courceriers (53160)

Transformation sans extension

05 mars 2025 294 m² SDP ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

PC n°05325620M1001 Locaux Commencé

Les Annoges

Saint-Thomas-de-Courceriers (53160)

Extension sans transformation

05 août 2020 586 m² SDP EARL DE LA BOUTINIERE

PC n°05325619M1001 Locaux Commencé

Le Perron

Saint-Thomas-de-Courceriers (53160)

Nouvelle construction

19 avr. 2019 86 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON

PC n°05325616K1001 Locaux Terminé

Le Perron

Saint-Thomas-de-Courceriers (53160)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 1 217 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON

DP n°05325616K2001 Locaux Autorisé

Le Perron

Saint-Thomas-de-Courceriers (53160)

Nouvelle construction

23 mars 2016 268 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON

PC n°05325615K1003 Locaux Autorisé

Le Tertre

Saint-Thomas-de-Courceriers (53160)

Extension sans transformation

28 déc. 2015 191 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HORIZONS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Courceriers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thomas-de-Courceriers

Caractéristiques du projet