Permis de construire n° 05325615K1003 à Saint-Thomas-de-Courceriers pour 191 m² de locaux, Le Tertre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 05325615K1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HORIZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2015 à Saint-Thomas-de-Courceriers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325615K1003 porte sur un projet situé Le Tertre. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HORIZONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0V105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas-de-Courceriers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Courceriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Courceriers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53256
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 640 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 831 m² |
| Total | 2 640 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 640 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 831 m² |
| Total locaux | 2 640 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HORIZONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479380925
- SIRET
- 47938092500020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325615K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |