Permis de construire Locaux N° 05325123B1005

Permis de construire n° 05325123B1005 à Saint-Quentin-les-Anges pour 138 m² de locaux, 320 Route De Segre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 05325123B1005

Demandeur

PMMA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05325123B1005, délivré le 8 août 2023 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 320 Route De Segre. Le projet est porté par PMMA IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-les-Anges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 428 m²
Total 290 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 428 m²
Total locaux 290 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PMMA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951665488
SIRET
95166548800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SAUVEUR-DE-FLEE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325123B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 320 Route De Segre, à Saint-Quentin-les-Anges (53400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PMMA IMMO et accordée le 8 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325123B1005, déposé en mairie de Saint-Quentin-les-Anges.

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