Permis de construire Logement N° 05325122B1007

Permis de construire n° 05325122B1007 à Saint-Quentin-les-Anges pour 211 m² de logement, 50 Route Du Bourgneuf

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 05325122B1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325122B1007 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 50 Route Du Bourgneuf.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-les-Anges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 136 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 75 m² 136 m² 0 m² 136 m² 75 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT QUENTIN-LES-ANGES (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325122B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Route Du Bourgneuf, à Saint-Quentin-les-Anges (53400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325122B1007, déposé en mairie de Saint-Quentin-les-Anges.

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