Permis de construire Locaux N° 05325117B1002

Permis de construire à Saint-Quentin-les-Anges pour 229 m² de locaux - Patience

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 05325117B1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05325117B1002, délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Patience, Saint-Quentin-les-Anges (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 105 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/07/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patience

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LES-ANGES (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325117B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 28/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Patience, Saint-Quentin-les-Anges (53400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325117B1002, instruit par la commune de Saint-Quentin-les-Anges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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