Permis de construire à Vimartin-sur-Orthe pour 404 m² de locaux - La Campoutiere Vimarce
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 05324921M1003
Demandeur
GAEC LA CAMPOUTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05324921M1003, délivré le 29 avril 2021 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Campoutiere Vimarce, Vimartin-sur-Orthe (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CAMPOUTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D85, D93, D94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vimarce
Territoire administratif
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 631 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 631 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 631 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CAMPOUTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791984834
- SIRET
- 79198483400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIMARTIN-SUR-ORTHE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324921M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |