Permis de construire n° 05324923M1012 à Vimartin-sur-Orthe pour 446 m² de locaux, La Campoutiere Vimarce
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 05324923M1012
Demandeur
GAEC LA CAMPOUTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Campoutiere Vimarce, le permis de construire n° 05324923M1012 a été délivré le 29 septembre 2023 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC LA CAMPOUTIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D85, D94, D336. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vimarce
Territoires administratifs
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 035 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 481 m² |
| Total | 2 035 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 035 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 481 m² |
| Total locaux | 2 035 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CAMPOUTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791984834
- SIRET
- 79198483400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIMARTIN-SUR-ORTHE (53160)
Autres dossiers de GAEC LA CAMPOUTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324923M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |