Permis de construire Locaux N° 05324920M1004

Permis de construire n° 05324920M1004 à Vimartin-sur-Orthe pour 80 m² de locaux, Allee Des Bois

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 05324920M1004

Demandeur

SCIERIE DE LA VALLEE D ORTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Bois, le permis de construire n° 05324920M1004 a été délivré le 20 août 2020 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire). SCIERIE DE LA VALLEE D ORTHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C238, C615. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C238 C615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 680 m²
Total 600 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 680 m²
Total locaux 600 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE DE LA VALLEE D ORTHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392584777
SIRET
39258477700016
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324920M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Bois, à Vimartin-sur-Orthe (53160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCIERIE DE LA VALLEE D ORTHE et accordé le 20 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324920M1004, déposé en mairie de Vimartin-sur-Orthe.

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