Permis de construire Locaux N° 05324920M1004

Permis de construire à Vimartin-sur-Orthe pour 80 m² de locaux - Allee Des Bois

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 05324920M1004

Demandeur

SCIERIE DE LA VALLEE D ORTHE

Cette page présente le permis de construire n° 05324920M1004, délivré le 20 août 2020 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Bois, Vimartin-sur-Orthe (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE DE LA VALLEE D ORTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C238, C615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C238 C615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 680 m²
Total 600 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE DE LA VALLEE D ORTHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392584777
SIRET
39258477700016
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324920M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Bois, Vimartin-sur-Orthe (53160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE DE LA VALLEE D ORTHE et accordé le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324920M1004, instruit par la commune de Vimartin-sur-Orthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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