Déclaration préalable Logement N° 05323920M2003

Déclaration préalable n° 05323920M2003 à Vimartin-sur-Orthe pour 60 m² de logement, 51 Rue Des Acacias

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier DP n° 05323920M2003

Demandeur

EHPAD LE ROCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2020 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05323920M2003 porte sur un projet situé 51 Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par EHPAD LE ROCHARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 548 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 405 m²
Total 465 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LE ROCHARD

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265300541
SIRET
26530054100017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CONNEE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05323920M2003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Rue Des Acacias, à Vimartin-sur-Orthe (53160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EHPAD LE ROCHARD et accordée le 30 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05323920M2003, déposé en mairie de Vimartin-sur-Orthe.

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