Permis de construire Locaux N° 05324722K1021

Permis de construire n° 05324722K1021 à Saint-Pierre-la-Cour pour 69 m² de locaux, Zone Artisanale De La Balo

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 05324722K1021

Demandeur

BAUDUCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324722K1021 porte sur un projet situé Zone Artisanale De La Balo. Le dossier a été déposé par BAUDUCEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE232. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 855 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 851 m²
Total 782 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m²
Autres activités 98 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 167 m²
dont Bureaux 98 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 167 m²
Total locaux 782 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDUCEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803410844
SIRET
80341084400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT PIERRE LA COUR (53410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324722K1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale De La Balo, à Saint-Pierre-la-Cour (53410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAUDUCEL et accordé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324722K1021, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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