Permis de construire Logement N° 05324723K1003

Permis de construire n° 05324723K1003 à Saint-Pierre-la-Cour pour 98 m² de logement, 4 Rue Des Bleuets Zac ''La Reveuri - Lot 8

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 05324723K1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05324723K1003, délivré le 9 mars 2023 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Bleuets Zac ''La Reveuri - Lot 8.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN268. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/05/2023
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ''La Reveuri - Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGNEUF LA FORET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324723K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Bleuets Zac ''La Reveuri - Lot 8, à Saint-Pierre-la-Cour (53410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324723K1003, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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