Permis de construire Locaux N° 05324724K1010

Permis de construire n° 05324724K1010 à Saint-Pierre-la-Cour pour 680 m² de locaux, Zone Artisanale De La Balo

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 05324724K1010

Demandeur

BAUDUCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324724K1010 porte sur un projet situé Zone Artisanale De La Balo. La demande émane de BAUDUCEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE232, AE245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 772 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE232 AE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 857 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 537 m²
Total 857 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 364 m²
Autres activités 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
dont Entrepôt 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m²
Total locaux 857 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDUCEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803410844
SIRET
80341084400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT PIERRE LA COUR (53410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324724K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale De La Balo, à Saint-Pierre-la-Cour (53410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAUDUCEL et accordée le 5 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324724K1010, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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