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Permis de construire Locaux N° 05324719K1013

Permis de construire n° 05324719K1013 à Saint-Pierre-la-Cour pour 193 m² de locaux, Zone Artisanale La Balora

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zone Artisanale La Balora, à Saint-Pierre-la-Cour (53410).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BAUDUCEL et accordée le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324719K1013, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 05324719K1013

Demandeur

BAUDUCEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05324719K1013, délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone Artisanale La Balora. Le dossier a été déposé par BAUDUCEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 866 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	593 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	786 m²
Total	593 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	491 m²	193 m²	193 m²	684 m²
Autres activités	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
dont Bureaux	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Total locaux	593 m²	193 m²	193 m²	786 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDUCEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803410844
SIRET: 80341084400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ST PIERRE LA COUR (53410)

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07 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05324719K1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zone Artisanale La Balora, à Saint-Pierre-la-Cour (53410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BAUDUCEL et accordée le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324719K1013, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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14 Chemin De La Feuillee Zac

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PC n°05324719K1014 Logement Commencé

5 Rue Des Jonquilles - Zac D

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03 déc. 2019 110 m² SDP

PC n°05324719K1010 Logement Commencé

Les Tilleuls

Saint-Pierre-la-Cour (53410)

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05 déc. 2019 90 m² SDP

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6 Rue Des Jonquilles

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20 déc. 2019 80 m² SDP

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