Permis de construire n° 05324713K1003 à Saint-Pierre-la-Cour pour 690 m² de locaux, La Haute Ente
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 05324713K1003
Demandeur
DE LA MINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324713K1003 a été délivré le 9 avril 2013 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Ente. La demande émane de DE LA MINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A6, A5, A4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Ente
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 097 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 787 m² |
| Total | 2 097 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 097 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 787 m² |
| Total locaux | 2 097 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790921860
- SIRET
- 79092186000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)
Autres dossiers de DE LA MINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324713K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |