Permis de construire n° 05324718K1010 à Saint-Pierre-la-Cour pour 1 406 m² de locaux, Les Grandes Roussinieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 05324718K1010
Demandeur
SAS METHAMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324718K1010, délivré le 24 août 2018 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Grandes Roussinieres. SAS METHAMINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Roussinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
| Total | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS METHAMINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840924559
- SIRET
- 84092455900015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324718K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |