Permis de construire Locaux N° 05324713K1006

Permis de construire n° 05324713K1006 à Saint-Pierre-la-Cour pour 279 m² de locaux, 32 Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 05324713K1006

Demandeur

LES 4 VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2013 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324713K1006 porte sur un projet situé 32 Rue De Bretagne. Le dossier a été déposé par LES 4 VENTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO58. Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 220 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/11/2014
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 279 m² 0 m² 89 m² 0 m² 190 m² 554 m²
Total 364 m² 279 m² 0 m² 89 m² 0 m² 190 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 364 m² 279 m² 0 m² 89 m² 0 m² 190 m² 554 m²
dont Entrepôt 364 m² 279 m² 0 m² 89 m² 0 m² 190 m² 554 m²
Total locaux 364 m² 279 m² 0 m² 89 m² 0 m² 190 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 VENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482415361
SIRET
48241536100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324713K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 15/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De Bretagne, à Saint-Pierre-la-Cour (53410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 4 VENTS et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324713K1006, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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