Permis de construire n° 05324719K1008 à Saint-Pierre-la-Cour pour 536 m² de locaux, Les Gras Mesnils
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 05324719K1008
Demandeur
DE LA MINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324719K1008, délivré le 5 août 2019 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Gras Mesnils. DE LA MINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA79, AA128, AA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gras Mesnils
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 986 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 6 522 m² |
| Total | 5 986 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 6 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 986 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 6 522 m² |
| Total locaux | 5 986 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 6 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790921860
- SIRET
- 79092186000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST PIERRE LA COUR (53410)
Autres dossiers de DE LA MINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324719K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |