Permis de construire n° 05324519M1001 à Saint-Pierre-des-Landes pour 1 702 m² de locaux, Le Bas Bourdais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 05324519M1001
Demandeur
GAEC PANNETIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324519M1001 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé Le Bas Bourdais. GAEC PANNETIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH41, BH42, BH43. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Bourdais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 3 492 m² |
| Total | 1 790 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 3 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 790 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 3 492 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 3 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PANNETIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403112378
- SIRET
- 40311237800027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)
Autres dossiers de GAEC PANNETIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324519M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |