Permis de construire n° 05309615M1016 à Ernée pour 272 m² de locaux, Les Hauts Villiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 05309615M1016
Demandeur
GAEC PANNETIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309615M1016 a été délivré le 30 octobre 2015, pour un projet situé Les Hauts Villiers. La demande émane de GAEC PANNETIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV134. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 077 m² |
| Total | 805 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 805 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 805 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PANNETIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403112378
- SIRET
- 40311237800027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT PIERRE DES LANDES (53500)
Autres dossiers de GAEC PANNETIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309615M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |