Permis de construire n° 05324519M1002 à Saint-Pierre-des-Landes pour 1 815 m² de locaux, La Rondelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 05324519M1002
Demandeur
EARL TRIHAN STEPHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324519M1002, délivré le 2 août 2019 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rondelle. EARL TRIHAN STEPHANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD60, AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rondelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
| Total | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TRIHAN STEPHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 853331486
- SIRET
- 85333148600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT PIERRE DES LANDES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324519M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |