Permis de construire n° 05324517M1002 à Saint-Pierre-des-Landes pour 295 m² de locaux, Megaudais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 05324517M1002
Demandeur
SAS LHOMMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324517M1002, délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Megaudais. Le dossier a été déposé par SAS LHOMMEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM176, AM200, AM202. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Megaudais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 636 m² |
| Total | 341 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 341 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 636 m² |
| Total locaux | 341 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LHOMMEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349982967
- SIRET
- 34998296700011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324517M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |