Permis de construire Locaux N° 05324515M1003

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Landes pour 532 m² de locaux - La Hacherie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2015

Dossier PC n° 05324515M1003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUFFET

Cette page présente le permis de construire n° 05324515M1003, délivré le 11 avril 2015 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Hacherie, Saint-Pierre-des-Landes (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUFFET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hacherie

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 907 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 439 m²
Total 907 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 907 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUFFET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489238691
SIRET
48923869100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324515M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hacherie, Saint-Pierre-des-Landes (53500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BUFFET et accordé le 11 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324515M1003, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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