Permis de construire n° 05323919M1004 à Vimartin-sur-Orthe pour 400 m² de locaux, La Richardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 05323919M1004
Demandeur
ECURIE CHRISTOPHE MALLET EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2019 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323919M1004 porte sur un projet situé La Richardiere. Le dossier a été déposé par ECURIE CHRISTOPHE MALLET EARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WE69, WE71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 600 m² |
| Total | 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 600 m² |
| Total locaux | 200 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE CHRISTOPHE MALLET EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817590003
- SIRET
- 81759000300015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CONNEE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323919M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |