Permis de construire à Vimartin-sur-Orthe pour 1 315 m² de locaux - La Blottiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 05323919M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALLEE D'ORTHE
Cette page présente le permis de construire n° 05323919M1002, délivré le 12 septembre 2019 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Blottiere, Vimartin-sur-Orthe (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALLEE D'ORTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WV3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 220 m² |
| Total | 1 905 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 905 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALLEE D'ORTHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351701909
- SIRET
- 35170190900027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CONNEE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323919M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |