Permis de construire n° 05323919M1002 à Vimartin-sur-Orthe pour 1 315 m² de locaux, La Blottiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 05323919M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALLEE D'ORTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323919M1002 porte sur un projet situé La Blottiere. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALLEE D'ORTHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WV3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 220 m² |
| Total | 1 905 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 905 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 220 m² |
| dont Entrepôt | 1 905 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 220 m² |
| Total locaux | 1 905 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VALLEE D'ORTHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351701909
- SIRET
- 35170190900027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CONNEE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323919M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |