Permis de construire Logement N° 05324919M1004

Permis de construire n° 05324919M1004 à Vimartin-sur-Orthe pour 91 m² de logement, 4 Chemin De Haute Epine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 05324919M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2019 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324919M1004 porte sur un projet situé 4 Chemin De Haute Epine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB256, AB434, AB463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB256 AB434 AB463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE SUR ORTHE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324919M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin De Haute Epine, à Vimartin-sur-Orthe (53160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324919M1004, déposé en mairie de Vimartin-sur-Orthe.

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