Permis de construire à Sainte-Marie-du-Bois pour 120 m² de locaux - Le Point Du Jour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 05323513M1006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05323513M1006, délivré le 30 janvier 2014 à Sainte-Marie-du-Bois (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Point Du Jour, Sainte-Marie-du-Bois (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Point Du Jour
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-du-Bois Code postal 53110 Identifiant INSEE 53235
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 320 m² |
| Total | 200 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DU-BOIS (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323513M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |