Permis de construire n° 05323515M1001 à Sainte-Marie-du-Bois pour 562 m² de locaux, La Biardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 05323515M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CREUSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05323515M1001, délivré le 9 septembre 2015 à Sainte-Marie-du-Bois (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Biardiere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CREUSIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN39, ZN38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Bois Code postal 53110 Identifiant INSEE 53235
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 050 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CREUSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 540007424
- SIRET
- 54000742400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DU-BOIS (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323515M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |