Permis de construire n° 05323513M1002 à Sainte-Marie-du-Bois pour 51 m² de locaux, 11 Rue Jacques Francois Dujar
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05323513M1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05323513M1002 a été délivré le 18 juillet 2013 à Sainte-Marie-du-Bois (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Jacques Francois Dujar.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D57, D54. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Bois Code postal 53110 Identifiant INSEE 53235
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 70 m² |
| Locaux | 153 m² | 30 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 204 m² |
| Total | 244 m² | 30 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 30 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 30 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 204 m² |
| Total locaux | 153 m² | 30 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DU-BOIS (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323513M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 06/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |