Permis de construire n° 05323513M1003 à Sainte-Marie-du-Bois pour 788 m² de locaux, Le Riolay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 05323513M1003
Demandeur
EARL MAILLARD OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2013 à Sainte-Marie-du-Bois (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323513M1003 porte sur un projet situé Le Riolay. Le dossier a été déposé par EARL MAILLARD OLIVIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZM58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Riolay
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Bois Code postal 53110 Identifiant INSEE 53235
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 474 m² | 788 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 518 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 474 m² | 788 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 518 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 474 m² | 788 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 518 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 1 474 m² | 788 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 518 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAILLARD OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529613846
- SIRET
- 52961384600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DU-BOIS (53110)
Autres dossiers de EARL MAILLARD OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323513M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |