Permis de construire n° 05323421M0006 à Saint-Loup-du-Gast pour 50 m² de locaux, Le Pre De La Porte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2021
Dossier PC n° 05323421M0006
Demandeur
GAEC DES EDOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-du-Gast (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323421M0006 a été délivré le 23 octobre 2021, pour un projet situé Le Pre De La Porte. Le demandeur déclaré est GAEC DES EDOUVELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B399, B436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-du-Gast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Loup-du-Gast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-du-Gast Code postal 53300 Identifiant INSEE 53234
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 310 m² |
| Total | 260 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 310 m² |
| Total locaux | 260 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EDOUVELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348722075
- SIRET
- 34872207500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-LOUP-DU-GAST (53300)
Autres dossiers de GAEC DES EDOUVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323421M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |