Retour aux autorisations de Saint-Loup-du-Gast

Permis de construire Locaux N° 05323413M1003

Permis de construire à Saint-Loup-du-Gast pour 340 m² de locaux - Les Edouvelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Edouvelles, Saint-Loup-du-Gast (53300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES EDOUVELLES et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323413M1003, instruit par la commune de Saint-Loup-du-Gast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 05323413M1003

Demandeur

GAEC DES EDOUVELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05323413M1003, délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Loup-du-Gast (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Edouvelles, Saint-Loup-du-Gast (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES EDOUVELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 748 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Loup-du-Gast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Edouvelles

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-du-Gast Code postal 53300 Identifiant INSEE 53234
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	1 025 m²
Total	685 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	685 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	1 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES EDOUVELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 348722075
SIRET: 34872207500010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-LOUP-DU-GAST (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05323413M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Edouvelles, Saint-Loup-du-Gast (53300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES EDOUVELLES et accordé le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323413M1003, instruit par la commune de Saint-Loup-du-Gast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-du-Gast

PC n°0532342500003 Locaux Commencé

Les Bouillonnets

Saint-Loup-du-Gast (53300)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 255 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER

PC n°05323424M0003 Locaux Annulé

Les Bouillonnets

Saint-Loup-du-Gast (53300)

Extension sans transformation

27 janv. 2025 651 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LOUZIER

PC n°05323423M0001 Logement Terminé

4 Chemin De L'aucherie

Saint-Loup-du-Gast (53300)

Transformation avec diminution

07 mars 2023 95 m² SDP

PC n°05323421M0006 Locaux Terminé

Le Pre De La Porte

Saint-Loup-du-Gast (53300)

Extension sans transformation

23 oct. 2021 50 m² SDP GAEC DES EDOUVELLES

PC n°05323418M0002 Locaux Autorisé

Le Chene Vais

Saint-Loup-du-Gast (53300)

Nouvelle construction

26 déc. 2018 640 m² SDP LE BIGNON

PC n°05323416M1002 Logement Terminé

3 All Des Jardins

Saint-Loup-du-Gast (53300)

Nouvelle construction

03 déc. 2016 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Loup-du-Gast

Permis d'aménager à Saint-Loup-du-Gast

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Loup-du-Gast

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Loup-du-Gast

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-du-Gast

Autres types d'autorisations à Saint-Loup-du-Gast

Caractéristiques du projet