Permis de construire n° 0532302300001 à Saint-Julien-du-Terroux pour 1 442 m² de locaux, La Demaserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 0532302300001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-du-Terroux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0532302300001 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé La Demaserie. GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Terroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Terroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Demaserie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Terroux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53230
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 242 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 242 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445329113
- SIRET
- 44532911300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532302300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |