Permis de construire Mixte N° 05322524M0002

Permis de construire à Saint-Germain-le-Guillaume pour 142 m² de logement et locaux - 2 Rue De Chailland

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 05322524M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05322524M0002, délivré le 24 février 2025 à Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Chailland, Saint-Germain-le-Guillaume (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 43 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A504, A927.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A504 A927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Guillaume Code postal 53240 Identifiant INSEE 53225
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 12 m² 52 m² 53 m² 87 m² 0 m² 64 m²
Locaux 0 m² 43 m² 35 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 140 m² 55 m² 87 m² 53 m² 87 m² 2 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 43 m² 35 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215302258
SIRET
21530225800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322524M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Chailland, Saint-Germain-le-Guillaume (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322524M0002, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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