Permis de construire n° 05322524M0002 à Saint-Germain-le-Guillaume pour 142 m² de logement et locaux, 2 Rue De Chailland
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 05322524M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322524M0002 a été délivré le 24 février 2025 à Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Chailland. COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 43 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A504, A927. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Guillaume Code postal 53240 Identifiant INSEE 53225
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 12 m² | 52 m² | 53 m² | 87 m² | -76 m² | 64 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 140 m² | 55 m² | 87 m² | 53 m² | 87 m² | 2 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302258
- SIRET
- 21530225800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME (53240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322524M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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Qui a déposé ce permis de construire ?
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