Permis de construire n° 05322521M1002 à Saint-Germain-le-Guillaume pour 175 m² de locaux, 5 Rue Madeleine Doisneau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 05322521M1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322521M1002 a été délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Madeleine Doisneau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A371, A372, A373. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Guillaume Code postal 53240 Identifiant INSEE 53225
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 260 m² |
| Total | 85 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 260 m² |
| Total locaux | 85 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302258
- SIRET
- 21530225800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GERMAIN LE GUILLAUME (53240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322521M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |