Déclaration préalable Locaux N° 05322525M0005

Déclaration préalable n° 05322525M0005 à Saint-Germain-le-Guillaume pour 39 m² de locaux, 13 Rue D'andouille

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier DP n° 05322525M0005

Demandeur

L'AMETHYSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05322525M0005 a été accordée le 4 mars 2025 à Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue D'andouille. L'AMETHYSTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A415, A417, A433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A415 A417 A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Guillaume Code postal 53240 Identifiant INSEE 53225
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 260 m²
Total 221 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 260 m²
Total locaux 221 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AMETHYSTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790971147
SIRET
79097114700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322525M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue D'andouille, à Saint-Germain-le-Guillaume (53240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L'AMETHYSTE et accordée le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322525M0005, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Guillaume.

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