Permis de construire n° 05322523M1002 à Saint-Germain-le-Guillaume pour 294 m² de locaux, Lieu-Dit La Houdairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 05322523M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HOUDAIRIE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322523M1002, délivré le 17 mars 2023 à Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Houdairie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HOUDAIRIE 2.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D173, D695, D713. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houdairie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Guillaume Code postal 53240 Identifiant INSEE 53225
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 600 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA HOUDAIRIE 2
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489094417
- SIRET
- 48909441700024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME (53240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322523M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |