Permis de construire Logement N° 05322521M1005

Permis de construire n° 05322521M1005 à Saint-Germain-le-Guillaume pour 162 m² de logement, La Ratiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 05322521M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ratiere, le permis de construire n° 05322521M1005 a été délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A905, A903, A907. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 765 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A905 A903 A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ratiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Guillaume Code postal 53240 Identifiant INSEE 53225
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322521M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ratiere, à Saint-Germain-le-Guillaume (53240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322521M1005, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Guillaume.

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