Permis de construire n° 05321619M0004 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 1 488 m² de locaux, Le Semis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 05321619M0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321619M0004 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé Le Semis. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B908, B912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 341 m² | 1 488 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 580 m² | 3 921 m² |
| Total | 3 341 m² | 1 488 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 580 m² | 3 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 341 m² | 1 488 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 580 m² | 3 921 m² |
| Total locaux | 3 341 m² | 1 488 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 580 m² | 3 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 821613551
- SIRET
- 82161355100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SST LOUP DU GAST (53300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321619M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |