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Permis de construire Locaux N° 05321616M0008

Permis de construire à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 2 029 m² de locaux - Le Semis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Semis, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS et accordé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321616M0008, instruit par la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 05321616M0008

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05321616M0008, délivré le 12 septembre 2016 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Semis, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 029 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 440 m²

Surface créée

2 029 m²

Variation nette

+2 029 m²

Surface totale après

2 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²	2 029 m²
Total	0 m²	2 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²	2 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²	2 029 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 821613551
SIRET: 82161355100018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ST LOUP DU GAST (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321616M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Semis, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SEMIS et accordé le 12 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321616M0008, instruit par la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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